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DECLARATION LEGALE

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations collectées à partir du présent site Internet ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous l'avis portant le numéro 690213.

Les informations, données, vous concernant, sont destinées au Conseil Régional de Picardie. Aucune autre personne, structure, unité économique et sociale ou entité juridique, sous quelque forme qu'elle soit, n'est autorisée à en disposer librement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34 et suivants, vous disposez d'un droit d'accès et de modification de vos données. Pour l'exercer, nous vous demandons de vous adresser de façon expresse et explicite à :
CONSEIL REGIONAL DE PICARDIE
DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE
11 Mail Albert 1er 80026 AMIENS CEDEX
T : 03.22.97.37.37
F : 03.22.97.39.00
e-mail : lleduc@cr-picardie.fr

ARTICLE 2 : DROIT D'UTILISATION
Le Conseil Régional de Picardie détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle propre au site Internet diffusé à la présente adresse, et aux éventuels sous-domaines associés. L'utilisateur du présent site dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de ce site.

Ce droit comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel. Il est réservé à l'usage exclusif et non collectif de l'utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse au Conseil Régional de Picardie. Le contenu du site et notamment le fonds d'archives sonores et audiovisuelles intitulé "Mémoire Vivante de Picardie" peut être téléchargé, visionné, écouté, imprimé et enregistré en un seul exemplaire sur votre disque dur, et utilisé à titre privé, mais ne saurait faire en aucune façon et d'aucune manière l'objet d'outils ou de produits de commercialisation au sens le plus général. Seule une utilisation personnelle du contenu du site est admise.

Tout autre type d'utilisation devra faire l'objet d'un accord obligatoirement écrit et préalable au Conseil Régional de Picardie.

A défaut, l'éditeur du site rappelle aux utilisateurs que toute utilisation excédant les droits présentement exposés est constitutive de contrefaçon, pénalement répréhensible.

En accédant à ce site, vous reconnaissez expressément vous conformer au strict cadre d'utilisation et vous vous engagez à ne pas utiliser ce site pour :
- Publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, diffamatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard.
- Publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités, tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation.
- Publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code informatique, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou à compromettre l'intégralité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication.
- Créer une base de données, qu'elle soit électronique ou non, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le site.
- Transmettre ou faire effectuer à tout tiers tout contenu obtenu sur le site.
- Effectuer toute action qui pourrait nuire de façon générale au Conseil Régional de Picardie.

ARTICLE 3 : A PROPOS DES INTERVIEWS DE LA BASE DE DONNEES "MEMOIRE VIVANTE DE PICARDIE"
Les interviews ont été recueillies directement auprès des différentes personnes interviewées.

Vous pouvez transmettre au Conseil Régional de Picardie - tout document ou contenu en relation avec celles-ci. Le Conseil Régional de Picardie se réserve le droit de publier ou non ce contenu sur les supports suivants :
- son site Internet, des Cd audio, des bornes interactives ou tout support papier.

La transmission de votre contenu au Conseil Régional de Picardie s'analysera expressément en une intention volontaire de publication.

Le Conseil Régional de Picardie est autorisé à apporter des modifications au contenu avant publication.

Vous accordez au Conseil Régional de Picardie une licence non exclusive, gratuite, implicite, perpétuelle et mondiale pour la reproduction de tout contenu que vous lui transmettez par tout moyen. Cette licence est valable pour tous les supports de publication.

Si vous avez moins de 18 ans, la transmission ne peut se faire sans l'accord de vos parents ou représentant légal.

Les informations présentes dans la base de données "Mémoire Vivante de Picardie" sont destinées à un usage exclusivement non commercial. Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer l'exactitude des informations fournies par les interviewés sur ces pages, le contenu de ces interviews reflète l'opinion exclusive des personnes interviewées. Leurs propos leur sont propres et ne peuvent être modifiés.

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE
Les utilisateurs peuvent contacter le Conseil Régional de Picardie pour tout fait ou avis qu'ils estimeraient inexacts, de la façon suivante :
- par e-mail à l'adresse : lleduc@cr-picardie.fr
- par courrier à l'adresse : 11 Mail Albert 1er 80026 AMIENS CEDEX
- par télécopie au numéro : 03.22.97.39.00.

Ils doivent alors joindre tout justificatif au Conseil Régional de Picardie et mentionner expressément l'interview à laquelle ils font référence.

Le Conseil Régional de Picardie se réserve le droit, à n'importe quel moment, et quelle qu'en soit la raison, de retirer des pages du site, ou tout contenu.
Le Conseil Régional de Picardie ne peut garantir que l'utilisation du site soit exempte d'erreurs et/ou d'interruptions. Le Conseil Régional de Picardie, exclut, tel qu'il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'utilisation ou de la perte de données suite à l'utilisation du site.

Certaines pages du site peuvent inclure des contenus envoyés par des tiers. Les utilisateurs individuels sont seuls responsables des contenus qu'ils soumettent à le Conseil Régional de Picardie doit s'assurer que ces contenus sont conformes à la loi. Le Conseil Régional de Picardie décline toute responsabilité à propos du contenu publié par les tiers, incluant sans limitation toute erreur ou inexactitude.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
Certaines pages du site incluent des liens hypertextes vers des sites externes. Ces liens sont inclus pour donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d'autres pages qui peuvent les intéresser. Le Conseil Régional de Picardie ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites Internet.

Aucun lien de la part de ces sites externes vers le site du Conseil Régional de Picardie n'est permis sans son accord exprès.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les noms, images, logos, signes figuratifs ou semi-figuratifs identifiant du Conseil Régional de Picardie sont la propriété du Conseil Régional de Picardie.


Toute utilisation de ces éléments, partiellement ou intégralement, constitue une violation des droits du Conseil Régional de Picardie, et s'identifient comme des actes de contrefaçon, de violation de la vie privée…, lorsque aucune autorisation expresse des propriétaires n'est consentie limitativement

ARTICLE 7 : VIRUS INFORMATIQUES
Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du site ne contiennent des virus informatiques, le Conseil Régional de Picardie ne peut garantir l'absence de virus. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils ont installé sur leur ordinateur un programme anti-virus adéquat.

Le Conseil Régional de Picardie décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programme ou fichier, destiné à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l'intégralité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec les pages du site ou tout autre site Internet, tout contenu téléchargé sur le site ou tout autre site Internet, toute publication.

ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION
Ces conditions d'utilisation peuvent varier. Le Conseil Régional de Picardie vous recommande de les revoir régulièrement.
Vous serez censés avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser le site après une modification.

ARTICLE 9 : NON VALIDITE PARTIELLE - INTEGRALITE
Si une clause de ces conditions générales d'utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

ARTICLE 10 : DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Conformément à la loi du 1er août 2000, le Directeur de la Publication est le Président du Conseil Régional de Picardie.
Pour toute page que vous estimez litigieuse, nous vous invitons à le contacter à l'adresse suivante :
11 Mail Albert 1er 80026 AMIENS CEDEX.

ARTICLE 11 : JURIDICTION
Ces conditions générales d'utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois Françaises.
Tout désaccord relatif au site sera exclusivement soumis à la Juridiction des Tribunaux Français.

Le Conseil Régional de Picardie , dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

11 Mail Albert 1er BP2616 80026 AMIENS CEDEX.

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